Cap sur soi

Article 1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les droits et obligations entre la société Cap sur soi et toute personne physique ou morale souhaitant acheter une formation en ligne ou s’inscrire à l’annuaire professionnel proposé sur le site.

Le site Cap sur soi propose notamment :

• la vente de formations en ligne dans le domaine du bien-être, du développement personnel et de la connaissance de soi

• l’inscription payante à un annuaire professionnel destiné aux praticiens, coachs, thérapeutes et professionnels des médecines douces et holistiques.

Toute commande ou souscription implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions.

Article 2. Identification de l’éditeur

Le site Cap sur soi est édité par : Cap sur soi 

Adresse : 14 rue de la Corderie 22120 QUESOY 

SIRET : à compléter

Email : contact@capsursoi.fr

Article 3. Description des services

3.1 Les formations en ligne

Cap sur soi propose des formations numériques accessibles en ligne sous forme de contenus pédagogiques comprenant notamment des textes, vidéos, audios, exercices et supports pédagogiques.

Les caractéristiques principales de chaque formation sont présentées sur la page descriptive de l’offre.

3.2 L’annuaire professionnel

Cap sur soi propose un annuaire permettant aux professionnels du bien-être et de la médecine holistique de créer une fiche professionnelle afin de présenter leurs services.

Cette fiche peut comprendre notamment :

• nom et prénom du praticien

• profession ou spécialité

• description de l’activité

• coordonnées professionnelles

• site internet et réseaux sociaux

• zone géographique d’intervention

• photo ou logo.

L’objectif de l’annuaire est de favoriser la visibilité des professionnels auprès du public.

Article 4. Conditions d’inscription à l’annuaire

L’inscription à l’annuaire est réservée aux professionnels exerçant une activité liée au bien-être, au développement personnel ou aux médecines holistiques.

Le professionnel s’engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour.

Cap sur soi se réserve le droit de refuser ou supprimer toute inscription :

• dont le contenu serait trompeur ou mensonger

• contraire aux lois en vigueur

• contraire aux valeurs du site ou du secteur du bien-être.

Article 5. Durée et abonnement à l’annuaire

L’inscription à l’annuaire fait l’objet d’un abonnement annuel.

La durée de l’abonnement est de douze mois à compter de la date de paiement.

L’abonnement peut être renouvelé chaque année. Le professionnel peut demander la résiliation de son inscription avant la date de renouvellement.

Aucun remboursement ne sera effectué pour une période déjà entamée.

Article 6. Responsabilité des professionnels référencés

Chaque professionnel inscrit dans l’annuaire est seul responsable :

• des informations publiées sur sa fiche

• de ses prestations et services

• de sa conformité aux obligations légales et réglementaires.

Cap sur soi agit uniquement en tant que plateforme de mise en relation et ne saurait être tenue responsable des prestations réalisées par les professionnels référencés.

Article 7. Prix

Les prix des formations et de l’inscription à l’annuaire sont indiqués sur le site en euros toutes taxes comprises.

Cap sur soi se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment.

Les prestations seront facturées sur la base des tarifs en vigueur au moment de la commande ou du renouvellement de l’abonnement.

Article 8. Commande

8.1 Processus de commande

La commande comprend les étapes suivantes :

• sélection de la formation ou de l’inscription à l’annuaire

• consultation des conditions générales de vente

• validation de la commande

• paiement en ligne

• réception d’un e-mail de confirmation.

8.2 Confirmation

Un e-mail de confirmation est envoyé au Client contenant les informations relatives à la commande.

La commande devient définitive après validation du paiement.

Article 9. Paiement

Le paiement peut être effectué par carte bancaire ou par tout autre moyen proposé sur le site.

Le débit est effectué au moment de la commande.

Pour l’annuaire professionnel, le paiement correspond à un abonnement annuel.

Article 10. Accès aux formations

Après paiement, le Client reçoit un accès personnel à la formation via son espace membre.

Les formations sont accessibles en ligne depuis un ordinateur, une tablette ou un smartphone disposant d’une connexion Internet.

Article 11. Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux contenus numériques fournis immédiatement après paiement.

En validant la commande, le Client renonce expressément à son droit de rétractation pour les formations.

Concernant l’annuaire professionnel, aucun remboursement n’est possible une fois la fiche publiée.

Article 12. Propriété intellectuelle

Tous les contenus du site Cap sur soi sont protégés par les lois relatives à la propriété intellectuelle.

Cela comprend notamment :

• les formations

• les textes

• les vidéos

• les logos

• la structure du site.

Toute reproduction ou diffusion sans autorisation est strictement interdite.

Article 13. Protection des données personnelles

Les informations collectées sont nécessaires à la gestion des commandes, des comptes utilisateurs et de l’annuaire.

Ces données sont traitées conformément à la réglementation sur la protection des données personnelles.

Le Client dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression de ses données.

Article 14. Responsabilité

Cap sur soi ne peut être tenue responsable :

• des interruptions temporaires du site

• des erreurs dans les informations publiées par les professionnels

• des relations entre les utilisateurs et les professionnels référencés.

La responsabilité de Cap sur soi est limitée au montant payé par le Client.

Article 15. Force majeure

Cap sur soi ne pourra être tenue responsable en cas de force majeure empêchant l’exécution du service.

Article 16. Droit applicable

Les présentes conditions sont régies par le droit français.

Tout litige fera l’objet d’une tentative de résolution amiable avant toute procédure judiciaire..